Conditions Générales d'Utilisation

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Article 1 : Objet

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Article 2 : Accés au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accés à Internet. Les frais liés à l'accés (matériel, connexion, logiciels) restent à la charge de l'utilisateur.

Article 3 : Services proposes

Le site présente l'activité de Romain Lachize EI : graphisme, identité visuelle, logo, supports print, édition, supports digitaux et accompagnement en communication visuelle.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 5 : Formulaire de contact et données

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Article 6 : Responsabilité

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Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit franéais. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.